Ingénieurs et Scientifiques du Luxembourg a.s.b.l.,

Siège social: 6, boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

N° RCS Luxembourg: F3605

STATUTS MODIFIÉS

suite à l’assemblée générale du 12 mars 2025

§ 1. Dénomination sociale, objet, siège social

Art.1.      L’association porte la dénomination « Ingénieurs et Scientifiques du Luxembourg a.s.b.l. », en abrégé « INGSCI a.s.b.l. ». L’association jouit de la personnalité civile. Elle s’interdit toute ingérence dans les domaines politiques, syndicaux, confessionnels ou du genre.

Art.2.      Le siège social de l’association est établi à L-1330 Luxembourg, 6, boulevard Grande-Duchesse Charlotte. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration.

Art.3.      L’association a pour objet :

  • de regrouper les ingénieur(e)s, les scientifiques ainsi que toutes autres personnes représentatives de la vie économique et industrielle;
  • d’établir et d’entretenir entre ses membres des relations suivies et amicales;
  • de contribuer au développement de la science, de la technique, de l’industrie, de l’ingénierie, de l’architecture et de l’urbanisme dans leur sens le plus large, pour leur conférer leur juste place au sein de la société et d’encourager les activités de nature technologique, scientifique, industrielle et architecturale;
  • d’étudier les progrès dans tous les domaines des sciences, de réfléchir à l’interaction de la technique, de l’économie, de la culture et de l’éthique ainsi que de favoriser la recherche et le développement technologique;
  • d’assurer la protection du titre d’ingénieur conformément à la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur;
  • de protéger et de soutenir ses membres dans l’exercice de leurs fonctions et de défendre leurs intérêts professionnels;
  • de poursuivre la formation générale et professionnelle de ses membres;
  • de coopérer avec les associations nationales et étrangères qui visent des objectifs similaires ou complémentaires;
  • de donner son avis aux instances officielles sur les problèmes qui ont trait à l’exercice de la profession d’ingénieur et d’industriel;
  • de promouvoir la culture scientifique, industrielle et technique auprès du public;
  • d’éditer des publications scientifiques du domaine d’activité de l’association;
  • de promouvoir l’égalité entre hommes et femmes dans les métiers des sciences, des technologies et de l’ingénierie.

L’association peut effectuer tout acte favorisant, directement ou indirectement, l’accomplissement de son objet social.

§ 2. Composition de l’association, admission, démission, cotisation

Art.4.       L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

  • Membres effectifs

Pour devenir membre effectif, le candidat doit être détenteur d’un diplôme ressortant du domaine de l’ingénierie, des sciences appliquées ou des sciences exactes certifiant:

  • une formation accomplie théorique-scientifique au moins équivalente au niveau « master » – soit 300 ECTS (European Credit Transfer System), tel que défini dans le processus actuel ou futur de Bologne,

ou

  • une formation accomplie théorique-scientifique au moins équivalente au niveau « bachelor » – soit 180 ECTS (European Credit Transfer System), tel que défini dans le processus actuel ou futur de Bologne.

Tout candidat désirant devenir membre de l’association doit adresser au conseil d’administration une demande appuyée par les pièces justificatives. Après examen de cette demande, le conseil d’administration se prononcera sur l’admission d’un candidat au tableau général des membres de l’association.

Le nombre des membres effectifs ne pourra pas être inférieur à trois.

  • Membres adhérents

Sont admis d’office comme membres adhérents les membres effectifs de l’association d’étudiants ANEIL a.s.b.l.

Peuvent être reçus comme membres adhérents:

  • Les étudiants des écoles ou universités habilitées à conférer des titres académiques tels qu’imposés aux membres effectifs;
  • Les personnes qui ont la direction ou coopèrent d’une manière essentielle à la direction technique ou scientifique d’importantes entreprises ou qui occupent des fonctions dans lesquelles elles contribuent au développement technico-économique du pays;
  • Les personnes qui possèdent des connaissances techniques ou scientifiques supérieures;
  • Les personnes qui occupent une fonction dirigeante dans les services publics;
  • Toute autre personne physique ou morale qui veut soutenir l’association à remplir l’objet de ses statuts soit par un apport idéel soit par un apport matériel;
  • Les personnes qui, par leur appui moral ou matériel, ont rendu de bons et loyaux services à l’association.

Les membres adhérents sont admis sur décision du conseil d’administration. Ils peuvent assister à toutes les assemblées et manifestations de l’association sans, toutefois, disposer du droit de vote ou pouvoir se faire élire au sein du conseil d’administration.

Art.5.       La qualité de membre de l’association se perd:

  • par la démission volontaire adressée par voie écrite au conseil d’administration de l’association,
  • par le non-paiement de la cotisation annuelle pendant deux années consécutives, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet pendant trois mois,
  • par l’exclusion prononcée pour motif grave par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents et notifiée par lettre recommandée. La mesure d’exclusion ne pourra être prise par l’assemblée générale avant que l’intéressé ait été appelé à fournir ses explications au conseil d’administration.
  • par le décès du membre.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées. Il n’a aucun droit sur les avoirs de l’association.

Le conseil d’administration de l’association peut, par mesure provisoire et en présence d’indices étayant l’existence de motifs graves, suspendre les droits de tout membre jusqu’à la prochaine assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur l’exclusion du membre et sa radiation du tableau général. La mesure de suspension ne pourra être appliquée avant que l’intéressé ait été appelé à fournir ses explications au conseil d’administration.

Art.6.      Les membres paient une cotisation annuelle qui est fixée par l’assemblée générale sans que le montant de la cotisation ne puisse dépasser 110,- euros (IPCN Index base 100 en 2015).

Les membres adhérents peuvent être, sur décision du conseil d’administration, dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Les cotisations couvrent l’exercice social qui commence le 1er janvier et se termine au 31 décembre.

Exceptionnellement, le conseil d’administration peut faire remise de tout ou partie de la cotisation de l’année courante aux membres qui en ont fait la demande motivée.

§ 3. Conseil d’administration, bureau exécutif, délégué à la gestion journalière

Art.7.      L’administration de l’association est confiée au conseil d’administration qui se compose de 3 membres au minimum et de 15 membres au maximum.

L’assemblée générale nomme et révoque les membres du conseil d’administration. La durée de leur mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, les membres du bureau exécutif à savoir le président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur entre deux assemblées, le conseil peut pourvoir provisoirement à son remplacement. La prochaine assemblée générale suivant cette nomination provisoire procédera, pour pourvoir au poste vacant, à l’élection définitive d’un membre.

L’administrateur nommé ne peut, en toutes circonstances, qu’achever le mandat de celui qu’il remplace.

Art.8.      Le conseil d’administration dispose, dans la limite des actes réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale, des pouvoirs de prendre toutes les décisions nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de l’association. Il représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il a qualité pour ester en justice en tant que demandeur et pour défendre l’association contre toute action à son encontre.

Conformément à l’article 9 de la loi modifiée du 7 aout 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre comprenant les noms, prénoms et adresses des membres de l’association. Toute modification d’une inscription est consignée au registre dans le délai d’un mois de sa survenance.

Art.9 .      Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-président ou, sur demande motivée de six de ses membres, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent.

Il ne peut délibérer et décider valablement sur les objets portés à l’ordre du jour que lorsque la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Art.10.    Le conseil d’administration peut inviter, à titre d’observateurs, de personnes quelconques, membres ou non de l’association. Ces personnes n’ont pas de droit de vote au conseil et peuvent être, sans délai, exclu d’une séance du conseil sur simple décision du conseil d’administration.

Art.11.    Un rapport est dressé après chaque réunion du conseil d’administration. Le rapport doit obligatoirement contenir toutes les décisions prises par le conseil d’administration. Le registre de tous les rapports de réunion est conservé au siège de l’association.

Art.12.    Le bureau exécutif est chargé de l’exécution des décisions prises par le conseil d’administration. Il assure la gestion courante de l’association. Il se réunit chaque fois que la nécessité l’impose. Tout membre du bureau exécutif peut être révoqué sur simple décision du conseil d’administration. La perte de statut de membre du bureau exécutif ne fait pas perdre le statut d’administrateur mais la perte du statut d’administrateur fait perdre celui de membre du bureau exécutif.

L’association est, pour tout acte, valablement engagée à l’égard des tiers par la signature conjointe de deux des quatre membres du bureau exécutif (le président, le trésorier, le vice-président et le secrétaire). Par exception, l’association est pour tout acte portant jusqu’à concurrence d’un montant maximal, à déterminer par le conseil d’administration, valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature d’un seul membre du bureau exécutif.

Il est interdit aux membres du bureau exécutif d’effectuer, sans l’accord préalable du conseil d’administration, des transactions financières mettant potentiellement en péril la santé financière de l’association.

Art.13.    Conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 7 aout 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, le conseil d’administration peut nommer, toute personne, administrateur ou non, membre ou non, comme délégué en charge de la gestion journalière de l’association. La décision de nomination, prise par le conseil, précisera la fonction et les attributions de cette personne. Le détail des tâches attribuées sera précisé dans le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration.

La délégation de la gestion journalière à un administrateur est subordonnée à l’autorisation préalable de l’assemblée générale. Le conseil d’administration est tenu de rendre, annuellement, compte à l’assemblée générale des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués à l’administrateur nommé délégué.

Sauf si la personne en charge de la gestion journalière est un administrateur, elle siège, sans droit de vote, au conseil d’administration.

Sans préjudice des lois en vigueur, le délégué à la gestion journalière peut être révoqué de ses fonctions sur simple décision du conseil d’administration. La décision du conseil d’administration précisera la date à laquelle elle produit ses effets.

Art.14.    L’association est responsable, conformément au droit commun, des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.

Art.15.    Le conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur avec pour but de mettre en place une structure organisationnelle interne permettant d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

Ce règlement d’ordre intérieur peut prévoir la constitution de groupes de travail ad hoc pour le pilotage et la gestion de certaines activités. Des tiers peuvent faire partie d’un tel groupe de travail, la présidence du groupe devant, en toutes circonstances, être assurée par un membre du conseil d’administration.

Le règlement d’ordre intérieur est adopté par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.

§ 4. Assemblée générale

Art.16.    Le conseil d’administration fixe le lieu des réunions de l’assemblée générale.

L’assemblée générale se réunit annuellement, dans les quatre mois qui suivent la clôture de l’exercice social, au jour, à l’heure et au lieu indiqués dans la convocation. La convocation est adressée aux membres au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.

L’ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration.

L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets inscrits à l’ordre du jour. L’ordre du jour doit porter au minimum sur les éléments suivants:

  • Présentation et adoption des rapports d’activité;
  • Le cas échéant, nomination et révocation des membres du conseil d’administration;
  • Approbation des comptes de l’exercice écoulé et des budgets prévisionnels; désignation de commissaires aux comptes;
  • Fixation de la cotisation annuelle;
  • Le cas échéant, exclusion de membres;
  • Le cas échéant, autres objets pour lesquels une délibération de l’assemblée générale est requise par la loi modifiée du 7 aout 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Art.17.    Une assemblée générale est, en outre, convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres en ont fait la demande ou que le conseil d’administration le juge utile. Elle ne peut délibérer que sur les objets inscrits à l’ordre du jour.

Art.18.    L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou son délégué. Chaque membre présent ne peut représenter plus de deux autres membres.

Art.19.    Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association sous forme de rapports signés par le président et le secrétaire de l’association. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les délibérations de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers selon les dispositions de la loi modifiée du 7 aout 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

§ 5. Budget et comptes, surveillance

Art.20.    Les fonds de l’association proviennent:

  • des cotisations annuelles, fixées par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration,
  • de subventions, dons, donations, legs et revenus divers.

Les cotisations et les autres recettes sont affectées à la réalisation de l’objet social.

Art.21.    Le trésorier tient la comptabilité de l’association.

Les livres et les comptes sont clôturés chaque année à l’expiration de l’exercice social, c’est-à-dire au 31 décembre. Le conseil d’administration soumet tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale le compte de l’exercice écoulé, ainsi que le budget pour l’exercice suivant.

L’approbation des comptes par l’assemblée générale vaut décharge pour le conseil d’administration.

Art.22.    Les comptes sont vérifiés par trois (3) commissaires aux comptes, désignés chaque année par l’assemblée générale pour la durée de l’exercice. Les commissaires aux comptes sont des membres effectifs ou adhérents qui ne font pas partie du conseil d’administration de l’association.

Les commissaires aux comptes sont chargés de vérifier les pièces comptables requises par l’article 18 de loi modifiée du 7 aout 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations ainsi que les comptes arrêtés par le trésorier à la clôture de l’année sociale.

Art.23.    Les principes et modalités de la gestion financière sont définis dans le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration.

§ 6. Affiliation

Art.24.    L’association peut devenir membre d’une autre association ayant des objets analogues aux siens. L’adhésion respectivement la démission d’une autre association est soumise à la décision du conseil d’administration qui la communiquera lors de l’assemblée générale.

§ 7. Modification des statuts, dissolution et liquidation

Art.25.    Les modifications des statuts ainsi que la dissolution de l’association ont lieu d’après les règles établies par la loi modifiée du 7 aout 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Art.26.    L’association pourra être dissoute à tout moment par une décision d’une assemblée générale convoquée à cette fin.

Art.27.    En cas de dissolution, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Le patrimoine social de l’association, après liquidation et paiement des dettes, sera remis à une ou plusieurs associations œuvrant dans un domaine similaire. L’affectation des biens sera publiée suivant les dispositions de la loi modifiée du 7 aout 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

§ 8. Dispositions diverses

Art.28.    Pour toute question non prévue par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi modifiée du 7 aout 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations et, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur élaboré par le conseil d’administration.